NAUSIKAA IMMOBILIER
Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise a jour : 15 septembre 2025

NAUSIKAA IMMOBILIER

Nausikaa SAS au capital de 1 000€
Siège social : 23, chemin de Sainte Anne, 13930, Aureille, France
Représentant légal : M. Sylvain Tasso en qualité de Président
Contact téléphonique : +33(0)6 18 60 78 05
Adresse mail : contact@nausikaa-immobilier.com
Site web : https://www.nausikaa-immobilier.com
Siren : 988 864 476
Siret : 988 864 476 00011
Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous l’identifiant B 988 864 476
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51988864476
Numéro de la carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI d’Arles : CPI13012025000000011
Absence de garantie financière
Honoraires
Politique de confidentialité
Nausikaa SAS exerce son activité conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Responsabilité civile professionnelle

MMA Iard SARL Valeur’Assur
31 rue Chanzy, 13300, Salon de Provence, France
Contact téléphonique : +33(0)4 90 56 63 40
Contact mail : page de contact
Site web : https://agence.mma.fr/salon-de-provence-place-morgan/

Médiateur de la consommation

CM2C association déclarée
49, rue de Ponthieu, 75008, Paris, France
Contact téléphonique : +33(0)1 89 47 00 14
Contact mail : page de contact
Site web : https://www.cm2c.net

Editeur, concepteur, et responsable des publications sur le présent site

Nausikaa SAS au capital de 1 000€
Siège social : 23, chemin de Sainte Anne, 13930, Aureille, France
Représentant légal : M. Sylvain Tasso en qualité de Président
Contact téléphonique : +33(0)6 18 60 78 05
Adresse mail : contact@nausikaa-immobilier.com
Site web : https://www.nausikaa-immobilier.com
Siren : 988 864 476
Siret : 988 864 476 00011
Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous l’identifiant B 988 864 476
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51988864476

Hébergement web

Ionos SARL
7, place de la Gare, BP70109, 57201, Sarreguemine Cedex
Contact téléphonique : +33(0)9 70 80 89 11
Adresse mail : hostmaster@ionos.fr
Site Web : https://www.ionos.fr

Description des services fournis

Le site https://www.nausikaa-immobilier.com a pour objet de fournir une information concernant les prestations de services produits par Nausikaa SAS et de renseigner les internautes sur les obligations légales dans le cadre de la transaction sur immeubles et fonds de commerces.

Nausikaa SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.nausikaa-immobilier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.nausikaa-immobilier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Nausikaa SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nausikaa SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Nausikaa SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nausikaa-immobilier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nausikaa SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.nausikaa-immobilier.com.

Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site https://www.nausikaa-immobilier.com sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique volontairement (nom, prénom, téléphone, adresse email) par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « Règlement Général sur la protection des données », tout utilisateur peut à tout moment s’opposer à recevoir des informations en adressant un simple mail à Nausikaa SAS (contact@nausikaa-immobilier.com), demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier, ou à faire supprimer les informations le concernant traitées par Nausikaa SAS.

L’utilisateur peut également s’opposer, sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, celui-ci peut écrire à l’adresse suivante : contact@nausikaa-immobilier.com, ou par courrier à Nausikaa SAS – 23, chemin de Sainte Anne, 13930, Aureille, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.nausikaa-immobilier.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, il n’est plus obligatoire de déclarer les sites Internet à la CNIL. Ce site n’a donc pas été déclaré.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertexte et cookies

Le site https://www.nausikaa-immobilier.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nausikaa SAS. Cependant, Nausikaa SAS n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité de Nausikaa SAS ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers ce site. Un tel lien ne pourra être installé sans un accord préalable et écrit de Nausikaa SAS.

La navigation sur le site https://www.nausikaa-immobilier.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Par ailleurs, si l’utilisateur autorise les cookies, ces derniers permettront d’élaborer des statistiques de fréquentation du site de manière anonyme.
Pour plus de détails sur notre politique de cookies, veuillez consulter la politique de confidentialité.

Droit applicable en cas de litige

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nausikaa-immobilier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.